Demandes similaires à 'Notes de frais des élus de madame la maire'

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Douvaine le 17 mai 2023.

Très en retard.

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Note de frais mairie de Fontenay le comte

Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le 1 juin 2023.

Aboutie

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Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Ain le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

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Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Gard le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

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Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Oise le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Saint-Ambroix 30227-01 le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le 1 juin 2023.

Aboutie

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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74

Réponse de Mairie - Faverges le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Liste des notes de frais du maire

Réponse de Mairie - Sautron le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Les notes de frais du maire et de la mairie

Réponse de Mairie - Trappes le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Note de frais de Monsieur Arnaud Decagny

Réponse de Mairie - Maubeuge le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le 6 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château

Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le 10 juillet 2023.

Aboutie

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Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Yvelines le 3 novembre 2023.

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Le Mans le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Couchevel le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Veyrier-du-Lac le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Val-d'Isère le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de notes de frais

Réponse de Communauté de communes - La Plaine de l'Ain le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Pantin le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Note de frais du Maire.

Réponse de Mairie - Cavalaire-sur-Mer le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.

Réponse de Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Tignieu-Jameyzieu le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais

Réponse de Mairie - Montévrain le 1 juin 2023.

En attente de classement

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Notes de frais

Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le 10 juillet 2023.

En attente de classement

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