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Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Très en retard

Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Demande de recours gracieux effectuée

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

verbalisation SAS vélos
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Aboutie

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Base des Conseillers Techniques Sportifs
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Base d'accidentologie du SNOSM
Réponse de Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie