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Note de frais maire
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Demande de frais du maire et adjoint.
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Refusé

Demande propriétaire
Réponse de Mairie - Moisson le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Eguisheim le .

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Demande informations de verbalisation : Horbourg
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Demande informations de verbalisation : Herrlisheim-près-Colmar
Demande envoyée à Mairie - Herrlisheim-près-Colmar le .

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Demande informations de verbalisation : Houssen
Demande envoyée à Mairie - Houssen le .

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Demande informations de verbalisation : Ingersheim
Demande envoyée à Mairie - Ingersheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .

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Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Demande envoyée à Mairie - Sundhoffen le .

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Demande informations de verbalisation : Turckheim
Demande envoyée à Mairie - Turckheim le .

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Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

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Dépense
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - La Ferté-sous-Jouarre le .

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Demande
Demande envoyée à Mairie - Sauchy-Lestrée le .

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Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

En attente de réponse

Liste des notes de frais engagés par le maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-les-Eymes le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Voirie d'intérêt communautaire

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