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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Stanislas (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

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Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
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Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

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Budget alloué au plan voiture
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)
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Camp des roms
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Mairie de Gravelines - comptes administratifs
Demande envoyée à Mairie - Gravelines le .

Aboutie

Avantages immobiliers des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Demande de copie de statuts

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Communication des notes de frais de la commune
Demande envoyée à Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

En attente de classement