Demandes similaires à 'Notes de frais du maire et des ses adjoints' (page 18)

Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

En attente de classement

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Loudun le .

Aboutie

Demande propriétaire
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Igny le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Notes de frais de Monsieur le Maire Michel GABAS
Demande envoyée à Mairie - Eauze le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 86112-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

En retard (plus de 30 jours)

note de frais maire de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambourcy le .

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Note de frais du maire de Neuilly-Plaisance Mr.Demuynck
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

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Demande des notes de frais et du RIP
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Argenton-sur-Creuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ostwald le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Erstein le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

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