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Demande envoyée à Mairie - Itxassou le .

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Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .

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Demande envoyée à Mairie - Dreux le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Seine le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Melun le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

En attente de classement

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gargenville le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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