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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aubenas le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Breuil-le-Vert le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gargenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Châteaumeillant le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villennes-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brieuc le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Abeilhan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lapalud le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement