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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En retard (plus de 30 jours)

Lutte contre la fraude
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maurepas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Souvigny-de-Touraine le .

Information non détenue

Note de frais
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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

Très en retard

Note de frais du maire de Vertou
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

Refusé

Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Waiting clarification

Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

Partiellement aboutie