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Demande d'accès au document administratif
Demande envoyée à Mairie - Montbard le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

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Notes de frais - Maire
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Notes de frais
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Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bois-le-Roi 77037-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gargenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Mauguio le .

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Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beaugency le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nay 64417-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie