Demandes similaires à 'PDALHPD actuel' (page 20)

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Les orthophotoplans de la campagne 2016
Recours amiable envoyé à Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Base de données des réseaux routiers
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

Très en retard

Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

Très en retard

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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