Demandes similaires à 'Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal' (page 16)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Greta - Métiers et des techniques économiques 94 le 23 mars 2023.

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 21 août 2023.

Waiting clarification

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL

Réponse de Métropole - Européenne de Lille le 28 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Très en retard

Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022

Réponse de Pôle Emploi le 2 août 2022.

Aboutie

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le 2 août 2022.

Information non détenue

Projet Tropicalia

Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le 16 septembre 2022.

Aboutie

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL

Réponse de Métropole - Européenne de Lille le 26 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix

Réponse de Mairie - Roubaix le 9 août 2022.

Aboutie

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 septembre 2022.

Refusé

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont

Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le 11 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 3 août 2022.

Information non détenue

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Lille le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 14 juillet 2022.

Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année par la ville de Tourcoing

Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Lille

Demande envoyée à Mairie - Lille le 15 juillet 2022.

Très en retard

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 15 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée