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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Cahiers de doléances numérisés
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Nuisances sonores
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notification de violation de données personnelles
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Saisine CADA en cours

Des francais en instance
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Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
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