Demandes similaires à 'Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal' (page 19)

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

Objet : Notes de frais du Maire de Marseille (repas, déplacements, hébergements)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Dépenses de communication institutionnelle de la Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coulommiers le .

Aboutie

Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

nombre de vols des Veligo
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Communication de bulletins de salaires
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Réponse de Société du Grand Paris le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .

Aboutie