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Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

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Withdrawn by the requester

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

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Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

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Aboutie

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 23 mai 2023.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 avril 2022.

Refusé

Base de données enquête EPAC

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 16 mars 2022.

Refusé

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 27 septembre 2022.

Aboutie

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture de l'Orne le 7 novembre 2021.

Aboutie

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 25 septembre 2023.

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Demande de bulletins de paie

Réponse de Mairie - Paris le 20 septembre 2024.

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Demande de communication des notes de frais du Maire

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 9 février 2024.

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Demande de documents administratifs

Réponse de Ministère des Armées le 12 novembre 2025.

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 février 2024.

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PIAs / DPIAs liées au CRS

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Code source du logiciel GALAXIE

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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des rapports d'inspection

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Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 28 mai 2024.

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Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie

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