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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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En attente de classement

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En retard (plus de 30 jours)

Frais - Ministre
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Très en retard

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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l’algorithme IAlim
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Notes de frais pot de départ
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En retard (plus de 30 jours)

Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
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En attente de classement

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Aboutie

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

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Partiellement aboutie