Demandes similaires à 'Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques' (page 13)

Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Tableau des primes de fonction pour 2023
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Rapport de mission carte vitale/CNIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation INRIA
Demande envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Réponse de Université d'Aix-Marseille le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie Départementale - Aveyron le .

Partiellement aboutie

Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Notes de frais mairie de Nemours
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)