Demandes similaires à 'Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection' (page 17)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Axone
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Aquilae
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

En attente de classement

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

Refusé

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

Information non détenue

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .

Withdrawn by the requester

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée