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Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Vidéoprotection
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs
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Demande informations de verbalisation : Horbourg
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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