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Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
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Saisine CADA en cours

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Détenteurs de la dette publique
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Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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En attente de classement

Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
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Aboutie

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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