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La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
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Demande de recours gracieux effectuée

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Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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