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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Données essentielles dans la commande publique
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .

Aboutie

Demande de consultation des frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Waiting clarification

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Très en retard

Rapports McKinsey réforme APL 2021
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Refusé

Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

Refusé

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

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