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Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Biscarrosse le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Corme-Royal le .

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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Farbus le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Marchainville le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais le .

Très en retard

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bargème le .

Très en retard

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée