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Notes de frais et justificatifs

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Auvernaux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Wintzenheim-Kochersberg le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bésayes le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béthune le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sainte-Juliette le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cuhon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saulgé le .

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