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Cahiers de doléances numérisés
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Liste des notes de frais
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Parfouru-sur-Odon le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Résiliation association

Information non détenue

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée