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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
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Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
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Demande de recours gracieux effectuée

Refus d'entrée sur le territoire français
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
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Information non détenue

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Asswiller le .

Très en retard

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement