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Notes de frais et justificatifs
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Retour des formulaires visés 2705-A-SD
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logement principal 95 rue de Grattière 59600 MAUBEUGE
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Valenciennes le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

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Liste des notes de frais
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Note de frais mairie de sollies-toucas
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Information non détenue

Note de frais Du Maire
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Withdrawn by the requester

Notes de frais - Decize
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Lagnieu le .

En attente de réponse

Demande de notes de frais - Mairie
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tsingoni le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Buellas le .

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Notes de frais de déplacements du maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Partiellement aboutie

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Aboutie