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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Partiellement aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Kœnigsmacker le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Escoutoux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rivières 16280-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montirat 11248-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Adamswiller le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tailhac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bouilhonnac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saumos le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Quistinic le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie d'Ajaccio le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ambazac le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Échevis le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villandry le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moulins 03190-01 le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marcilly-la-Gueurce le .

Très en retard