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En retard (plus de 30 jours)

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Cahiers de doléances numérisés
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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Dernière version @docs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie