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Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
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échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
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Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
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Réponse de Mairie - Saussan le .

Waiting clarification

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Adam-les-Passavant le .

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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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