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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Saint-Paul-sur-Isère le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fréland le .

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Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Villeréal le .

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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Aicirits-Camou-Suhast le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Réponse de Mairie - Marconnelle le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-les-Alpes le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Triel-sur-Seine le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Morancez le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Craponne-sur-Arzon le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Aubin-d'Arquenay le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gravelines le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie