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Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

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Erreur lors de l'envoi

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

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Waiting clarification

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Réponse de Mairie - Sancoins le .

En retard (plus de 30 jours)

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Belleydoux le .

En retard (plus de 30 jours)

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

demande verbalisations Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Arnage le .

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Réponse de Mairie - Saint-Denis-de-Palin le .

Très en retard

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Caprais-de-Bordeaux le .

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