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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cadillac le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Escoutoux le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Péronne 71345-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Liste des frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Mansle le .

En attente de réponse