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Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
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Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Levier le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

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Registre des déports des membres des cabinets
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Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
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Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
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Refusé

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Demande du code source de l'application Mon espace santé
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Aboutie