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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
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Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

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Réponse de Mairie - Villejuif le .

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Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Demande de communication de la liste actualisée des dirigeants – Association GUADAV France Victimes 971
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Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Réponse de Mairie - Mauges-sur-Loire le .

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Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Oise le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

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Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Buellas le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plan-d'Orgon le .

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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours