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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Refusé

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Jeux Olympiques
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Touquin le .

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lédas-et-Penthiès le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Olmes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trosly-Loire le .

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