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Message de suivi envoyé à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Maine-et-Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .

Information non détenue

Note de frais du Maire et des conseillers depuis 5 ans
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Refusé

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lyon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brantes le .

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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Graval le .

Très en retard

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neuve-Église le .

Très en retard

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naveil le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Oise le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Courrières le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ranchot le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie