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Documents communiqués par l'Inria en réponse à des demandes d'accès aux documents administratifs
Réponse de INRIA le .

Refusé

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Réponse de INRIA le .

Information non détenue

De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Meilhan-sur-Garonne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Furchhausen le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

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Demande de notes de frais et indemnités
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Demande suivis note de frais
Réponse de Mairie - Moult-Chicheboville le .

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Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Bail emphytéotique
Réponse de Mairie - Trigance le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Peynier le .

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Note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Champagney 70120-01 le .

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Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Auriol le .

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Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de caméras de surveillance.
Réponse de Mairie - Brumath le .

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Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .

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Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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Documents comptables et électoraux
Réponse de Mairie - Flers-en-Escrebieux le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

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