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Demande CADA
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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Très en retard

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Information non détenue

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

Information non détenue

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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MAIRIE
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