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Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Capinghem le .

Erreur lors de l'envoi

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Riom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Riom le .

Erreur lors de l'envoi

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tremblay-en-France le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement