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Données essentielles des conventions de subvention
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Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Charles de Foucauld (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Concarneau le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtenay-sur-Seine le .

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Réponse de Mairie - Ambialet le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Morancez le .

Très en retard

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chezelles 36050-01 le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole privée Eden School Ile de France (Paris 17e Arrondissement) le .

Information non détenue

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-le-Moûtier le .

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Paris le .

Information non détenue