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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Mairie - Pouligny-Saint-Martin le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Adoption du HVO en France
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Angresse le .

Très en retard

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

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Circulation de trains sans contrôleurs
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Tarifs Intercité et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Halsou le .

Très en retard

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villy-lez-Falaise le .

Très en retard

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Blagnac le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Machézal le .

Très en retard

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents comptables
Réponse de Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Luneray le .

Très en retard

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie