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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Refusé

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Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Partiellement aboutie