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Avis conformes du directeur interministériel du numérique
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Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Refusé

Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Eure le .

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Réponse de Point info famille - Le Mans - Nationale le .

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Réponse de Mairie - Lignerolles 61491-05 le .

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Réponse de Mairie - Javron-les-Chapelles le .

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Réponse de Mairie - Athis-Val-de-Rouvre le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Étang-Salé le .

Aboutie

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Gaillan-en-Médoc le .

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