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Demande de recours gracieux effectuée

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Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Quimper Bretagne Occidentale le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Information non détenue

Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Charly-sur-Marne le .

Très en retard

Statuts Association Eglise de Christianisme Céleste "Paroisse Sainte Victoire" siège social
Réponse de Greffe des associations - Seine-Saint-Denis (Bobigny) le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Château-Chinon (Ville) le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée