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Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuville-en-Ferrain le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Avallon le .

Aboutie

Frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Demande envoyée à Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saverne le .

Aboutie

CUD - notes de frais d'un vice président
Demande envoyée à Communauté urbaine de Dunkerque le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et de déplacements du président du SIVOM
Demande envoyée à SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme le .

En attente de classement

Notes de frais de Monsieur le Maire Michel GABAS
Demande envoyée à Mairie - Eauze le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

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Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

En attente de classement

Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Blénod-lès-Pont-à-Mousson le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement