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Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .
Saisine CADA en cours
Ensemble des spécifications et des programmes informatiques du système Maggaly
Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le .
Saisine CADA en cours
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de documents jugement procès
Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse le .
Très en retard
Lycée St Jean Douai
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Lille le .
En retard (plus de 30 jours)