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Grand livre budgétaire 2023
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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orvault le .

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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité dans les Bouches-du-Rhône
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Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'audit sur la vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie