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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Reported for administrator attention

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Très en retard

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie