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Demande de documents administratifs
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue