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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Refusé

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée